Les conditions générales font partie intégrante de l’accord entre T&T Design et l’acheteur. En cas de contradiction entre les dispositions incluses dans le présent bon de commande et les conditions générales, les dispositions incluses dans le présent bon de commande prévaudront.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE T&T DESIGN

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après : les conditions générales) s’appliquent à tous les contrats conclus entre T&T Design et le client (ci-après : l’acheteur).
1.2. L’Acheteur reconnaît avoir été informé des présentes conditions générales, les avoir lues et les accepter. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit être expressément confirmée par écrit par T&T Design sur le bon de commande.
1.3. T&T Design se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Toutefois, une modification des conditions générales ne s’appliquera pas à une commande déjà effectuée.
1.4. Le bon de commande définit les conditions spécifiques dans lesquelles : (i) l’Acheteur achète les biens et (ii) T&T Design livre les biens et/ou les services à l’Acheteur. En cas de contradiction entre les dispositions incluses dans le bon de commande et les présentes conditions générales, les dispositions incluses dans le bon de commande prévalent.
1.5. Le contrat est conclu par la commande et la signature du bon de commande par l’acheteur.
1.6. La commande fait naître l’obligation de paiement de la part de l’acheteur.

2. Les prix

2.1. L’acheteur peut s’acquitter de son obligation de paiement par Bancontact/Visa/Mastercard ou par chèque bancaire à la livraison. Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les commandes d’une valeur inférieure à 3 000 euros.
2.2. T&T Design a toujours le droit d’exiger le paiement d’un acompte égal à 25 % du prix total (y compris la TVA et les autres frais, tels qu’ils sont mentionnés dans le bon de commande). En cas de commande de tailles et/ou de couleurs non courantes, T&T Design est en droit de demander un acompte égal à 50 % du prix total (y compris la TVA et les autres frais, tels qu’ils sont mentionnés dans le bon de commande). Tout acompte demandé doit être payé dans la semaine qui suit la commande. L’Acheteur reconnaît que la commande ne sera pas exécutée par T&T Design ou ses fournisseurs tant que l’avance n’aura pas été payée par l’Acheteur.
2.3. Si, à la demande de l’Acheteur, des modifications sont apportées à la date de livraison, au lieu de livraison et/ou aux circonstances de la livraison, ou si l’Acheteur a fourni des informations incorrectes à T&T Design, T&T Design facturera à l’Acheteur les frais supplémentaires encourus à cet effet.
2.4. En cas de non-paiement ou de paiement tardif du solde restant dû, l’acheteur est, après une première mise en demeure restée sans effet et après l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, de plein droit redevable d’intérêts moratoires et de dommages-intérêts liquidés conformément à l’article XIX.4 du Code économique. Le délai de quatorze (14) jours calendrier commence à courir le troisième jour ouvrable après l’envoi du rappel à l’acheteur ou, si le rappel est envoyé par voie électronique, le délai de quatorze (14) jours calendrier commence à compter à partir du jour calendrier suivant le jour où le rappel a été envoyé à l’acheteur.
2.5. Si l’Acheteur, après avoir passé commande et rempli le bon de commande, annule ce dernier, T&T Design aura le droit de réclamer une indemnité forfaitaire d’annulation d’une valeur de 25 % du prix total (y compris la TVA et les autres frais, tels qu’ils sont mentionnés dans le bon de commande). Ce qui précède est sans préjudice du droit de T&T Design de réclamer des dommages-intérêts plus élevés au cas où les dommages réels subis par T&T Design à la suite de l’annulation de la commande dépasseraient la valeur de 25 % du prix d’achat.

3. Livraison

3.1. Les parties déterminent d’un commun accord les délais de livraison indicatifs des marchandises, tels qu’ils figurent sur le bon de commande. T&T Design s’efforce raisonnablement de prévoir la livraison des marchandises dans le délai convenu avec l’acheteur. La livraison a lieu à l’adresse fournie par l’acheteur.
3.2. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, T&T Design en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et prendra les mesures nécessaires pour que l’obligation de livraison de T&T Design soit remplie le plus rapidement possible. T&T Design ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (telles que visées à l’article 4.1). L’Acheteur a le droit d’annuler sa commande sans frais et de réclamer des dommages-intérêts (conformément à l’article 3.8) si les marchandises n’ont pas été livrées dans les trois (3) mois suivant le délai de livraison initialement convenu (sur le bon de commande).
3.3. L’obligation de livraison de T&T Design sera remplie, sauf preuve contraire, dès que les biens livrés par T&T Design auront été proposés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d’acceptation, fait foi de l’offre de livraison.
3.4. Lors de la réception des marchandises, l’Acheteur examinera ces marchandises pour y déceler d’éventuels défauts visibles. Les marchandises sont considérées acceptées par l’Acheteur le jour de la livraison, sauf si une réclamation clairement décrite et détaillée est transmise par l’Acheteur à T&T Design par lettre recommandée ou par e-mail (info@ttdesign.be) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse du siège social (Vitseroelstraat 69, 1740 Ternat). T&T Design se réserve le droit d’examiner toute plainte concernant des défauts.
3.5. Si une plainte s’avère infondée après une visite à domicile chez l’acheteur, après un examen approfondi et une éventuelle concertation avec le fournisseur, T&T Design est en droit de facturer un montant forfaitaire de 75 euros.
3.6. Le coût de la première livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur est mentionné sur le bon de commande.
3.7. La livraison est effectuée les jours ouvrables à partir de 7 heures. En cas de deuxième livraison à l’adresse indiquée, un montant supplémentaire de 40 EUR sera automatiquement facturé à titre de frais de livraison. En cas de livraison par camion, un montant supplémentaire de 140 EUR sera automatiquement facturé comme frais de livraison (2 chauffeurs pour les articles plus volumineux).
3.8. Si T&T Design ne remplit pas son obligation de livraison dans le délai prévu à l’article 3.2, T&T Design devra également le montant des frais de transport repris sur le bon de commande à titre de dédommagement à l’Acheteur.

4. La force majeure

4.1. Par force majeure, il faut entendre toute circonstance indépendante de la volonté de T&T Design empêchant l’exécution normale de l’accord, telle que (sans que cette liste soit limitative) : la guerre, l’insurrection, la mobilisation, l’embargo, les conflits du travail, les grèves et les lock-out, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, les mesures et restrictions d’importation ou d’exportation prises par le gouvernement, les changements importants dans les relations monétaires, les conditions météorologiques défavorables, les avalanches, les tremblements de terre, les incendies, les pandémies (y compris les épidémies de santé) inondations ou autres catastrophes naturelles, actes de guerre, incendies et dégâts des eaux, défauts de machines, pannes de fonctionnement, restrictions ou difficultés d’approvisionnement en énergie, entraves ou retards dans le transport de matériaux ou de marchandises à livrer et non-exécution ou exécution tardive d’obligations par les fournisseurs.
4.2. T&T Design informera l’Acheteur dans les plus brefs délais si T&T Design est empêché d’exécuter ses obligations (y compris l’obligation de livraison) en raison d’un cas de force majeure.
4.3. L’Acheteur a le droit d’annuler la commande sans frais à partir du moment où la situation de force majeure dans laquelle se trouve T&T Design dépasse une période de douze (12) semaines.

5. Garantie et conformité de la livraison

5.1. T&T Design garantit que les marchandises sont conformes à l’accord.
5.2. Il existe une garantie légale de deux (2) ans. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité des biens qui se manifeste pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison des biens. Les réclamations pour défauts doivent être signalées à T&T Design dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été détecté. En l’absence de notification de plaintes dans un délai d’un an après la détection du défaut, l’acheteur perd le droit de faire une réclamation et la plainte en question sera considérée comme irrecevable.
5.3. Ne sont pas couverts par la garantie susmentionnée : (i) l’usure normale et la contamination causée par l’utilisation ; (ii) les dommages résultant de l’humidité, de la température, de la lumière et des conditions météorologiques ; (iii) la décoloration par les vêtements ; (iv) les taches ou les dommages résultant du traitement avec des marchandises ; (v) les dommages dus à une cause externe. En outre, la garantie ne s’applique pas si : (i) l’acheteur est en défaut vis-à-vis de T&T Design ; (ii) l’acheteur a réparé et/ou modifié les marchandises livrées ; (iii) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été entretenues/utilisées avec négligence ou ont été traitées contrairement aux instructions de T&T Design et/ou aux instructions d’utilisation figurant sur l’emballage.
5.4. Salons et sièges : T&T Design souligne expressément que l’utilisation différente des divers sièges peut avoir des effets différents sur l’apparence et le confort d’assise. Au fil du temps, une différence notable de fermeté peut apparaître sur les sièges fréquemment utilisés par rapport à ceux qui le sont moins. L’étirement permanent des matériaux de revêtement qui en résulte (froissement) n’est pas un motif de réclamation. Des écarts de couleur et des différences structurelles par rapport aux échantillons et aux commandes supplémentaires peuvent également se produire et doivent être acceptés dans des limites raisonnables.
5.5. Si les réclamations de l’Acheteur sont jugées justifiées par T&T Design, T&T Design remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les marchandises livrées. Le cas échéant, les marchandises endommagées seront enlevées dans les plus brefs délais et aux frais de T&T Design à l’adresse fournie par l’Acheteur.
5.6. Le système de cuisson est garanti à vie, à l’exception du thermostat et des pièces noires. Toute garantie est annulée en cas d’utilisation non conforme.

6. Responsabilité

6.1. Outre la responsabilité du fait des produits réglementée par la loi, T&T Design n’est responsable ou tenu de verser des dommages-intérêts qu’en cas d’exécution manifestement insuffisante de ses obligations, ou en cas d’intention délibérée ou de fraude.
6.2. T&T Design n’est pas responsable du fonctionnement/de l’utilisation spécifique ou des résultats que l’acheteur attribue aux marchandises et qui s’écartent de l’utilisation normale des marchandises.
6.3. En tout état de cause, la responsabilité de T&T Design est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
6.4. T&T Design n’est pas responsable des dommages causés aux accessoires ou autres objets par une mauvaise utilisation des marchandises (y compris toute utilisation par l’acheteur ou un tiers, qui s’écarte des instructions d’utilisation figurant sur l’emballage).

7. GDPR

Aux fins des présentes conditions générales, T&T Design traitera les données à caractère personnel de l’acheteur. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par T&T Design, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité qui peut être consultée via le lien suivant : https://ttdesign.be/privacy-policy/.

8. Procédure de réclamation

En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter T&T Design par e-mail à l’adresse info@ttdesign.be ou par téléphone au 02/613.25.75.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Les tribunaux du domicile de l’acheteur ou les tribunaux de la chambre néerlandophone de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.